Cuve à mazout aérienne existante <5.000 litres à usage en tant que particulier en Flandre
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Tout cuve à mazout doit être équipé d’un système anti-débordement.
Quels contrôles devaient déjà être faits?
Tout cuve à mazout aérienne devait être soumis à un contrôle visuel avant le 1 août 2003.
Qui peut contrôler les citernes mazout?
Le contrôle d’une citerne à mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région flamande. Consultez notre Guide des adresses afin de trouver un technicien dans votre région.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une citerne mazout aérienne doit pas subir un contrôle périodique.
Une citerne mazout nouvelle aérienne < 5.000 litres en Flandre
Quelles matériaux peuvent-être placés?
- double paroi métal, plastique thermodurcissable ou polyethylène
- simple paroi métal ou plastique thermodurcissable dans un encuvement
- polyethylène dans un encuvement, à condition d’un test de pression
Un système agréé par un expert environnemental de la Région flamande est également admis; le document signé par l’expert reste à disposition du fonctionnaire de surveillance.
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes à mazout doivent être équipés d’un système anti-débordement et d’une plaquette d’identification. Pour une citerne mazout à double paroi vous prévoyez de préférence un système de détection de fuites. Une citerne à mazout à simple paroi doit être placée dans un encuvement, une citerne mazout double parois pas.
Qui peut placer la cuve à mazout?
Le placement doit être réalisé sous surveillance d’un technicien agréé. Il réalise un contrôle de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numéro d’agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la cuve à mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Un premier contrôle périodique n’est plus nécessaire.
Ou doit être déclaré le réservoir?
Une cuve à mazout de moins de 5000 litres à usage particulier ne doit pas être déclaré à une autorité.
Citerne mazout accessible existante de classe 3 en Flandre
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Toutes citernes à mazout doit être équipées d’un système anti-débordement, et placé dans un encuvement. Une citerne à mazout à double paroi équipée d’un système de détection de fuites permanent, peuvent être placée sans encuvement.
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une citerne à mazout aérienne devait avoir subi un contrôle visuel avant le 1 août 2003.
Qui peut contrôler une cuve à mazout?
Le contrôle d’une cuve à mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région flamande. Consultez notre Guide des adresses afin de trouver un technicien près de chez vous.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une cuve à mazout aérienne de classe 3 doit subir un contrôle visuel tous les 3 ans.
Une exception à ce délai est possible lorsque le contrôle est effectué en utilisant une méthode agréé par le service Milieuvergunneningen de l’administration flamande et qui permet d’évaluer la qualité et la longévité du réservoir.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou une plaquette verte comprenant le numéro d’agréation du technien contrôleur, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle
- Une attestation de conformité de la citerne à mazout
Citerne à mazout nouvelle aérienne de classe 3 > 5.000 litres en Flandre
Quels matériaux peuvent être placés?
- simple ou double paroi en métal
- simple ou double paroi en plastique thermodurcissable
- Simple ou double paroi autre qu’en matière synthétique thermodurcissable
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes à mazout doivent être équipées d’un système anti-débordement et d’une plaquette d’identification. Tous les citernes mazout doivent être pourvus d’un encuvement sauf une citerne à mazout à double paroi équipée d’un système permanent de détection de fuites.
Pour l’encuvement ou le placement de la citerne mazout à côté d’une habitation, vous devez vous renseigner auprès de la commune concernant toutes obligations, conditions ou autorisations de bâtir.
Pour les volumes (soit la somme de tous les réservoirs sur une parcelle) de plus de 20.000 litres il vous faut un permis d’environnement.
Qui peut placer une cuve à mazout?
Le placement doit être réalisé sous surveillance officiel d’un technicien agréé par la Région flamande ou d’un expert environnemental. Il réalise aussi le contrôle de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette d’identification qui mentionne le numéro d’agréation du technicien ou de l’expert, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la citerne mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une citerne à mazout accessible doit être soumise à un contrôle tous les 3 ans.
Une exception à ce délai peut être envisagée via l’utilisation d’une méthode de contrôle agréée par la section permis d’environnement dela Région flamande, qui permet d’évaluer la qualité et la longévité de la citerne mazout.
A qui la citerne à mazout doit-elle être déclaré?
Le propriétaire doit déclarer le placement de la citerne mazout au Collège des Bourgmestres et des Echevins de la commune concernée. Il doit joindre à ce formulaire de déclaration une copie de l’attestation de conformité.
Citerne à mazout enfouie existante <5.000 litres en Flandre
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tout citerne mazout doit être équipée d’un système anti-débordement.
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une citerne mazout enfouie devait avoir subi un contrôle avant le 1 août 2002.
Qui peut contrôler un citerne mazout?
Le contrôle d’un citerne à mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région flamande.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Tous les citernes à mazout enfouies (métal, préfab béton, polyester) doivent subir un contrôle périodique tous les 5 ans.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou une plaquette verte reprenant le numéro d’agréation du technicien, la date du contrôle et la date ultérieure du procjain contrôle
- Une attestation de conformité du citerne à mazout
Citerne mazout nouvelle enfouie < 5000 litres pour utilisation en tant que particulier en Flandre
Quels matériaux peuvent-être placés?
- double paroi métal
- simple ou double paroi en plastique thermodurcissable
- simple ou double paroi en inox
- préfab béton
Un système agréé par un expert environnemental de la Région flamande est également admis; le document signé par l’expert reste à disposition du fonctionnaire de surveillance.
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes à mazout doivent être équipés d’un système anti-débordement et d’une plaquette d’identification. Pour une citerne mazout à double paroi vous prévoyez de préférence un système de détection de fuites.
Qui peut placer la citerne à mazout?
Le placement doit être réalisé sous surveillance d’un technicien agréé. Il réalise un contrôle de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numéro d’agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la citerne mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Pour une citerne à mazout en métal, préfab béton, polyester un contrôle périodique tous les 5 ans.
Une exception à ce délai est envisageable grâce à l’utilisation d’une méthode de contrôle agréé qui permet d’évaluer la qualité et la longévité de la citerne mazout.
Ou doit être déclaré la citerne à mazout?
Une citerne à mazout de moins de 5000 litres à usage particulier ne doit pas être déclaré à une autorité.
Une citerne mazout enfouie existante de classe 3 en Flandre
Attention !: pour une citerne mazout enfouie, une distinction est faite entre une citerne à mazout placée dans une zone de prévention et ceux placés hors zone de prévention. Une zone de prévention est une zone où des règles spécifiques sont établies afin de protéger l’eau souterraine. Dans une zone de protection d’eau, certaines prescriptions locales spécifiques pour une citerne mazout sont aussi à respecter et ce, afin de protéger les eaux souterraines. Ceci n’est pas d’application pour les réservoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir où sont situées ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la DOW Flandres.
A quelle législation doit une citerne à mazout enfouie satisfaire?
Tout citerne mazout doit être équipée d’un système anti-débordement.
Hors zone de prévention, tout citerne à mazout d’une capacité égale ou supérieure à 10.000 litres, doit être équipée d’un système de détection de fuites permanent.
Dans une zone de prévention, le système de détection de fuites permanent est obligatoire pour tout citerne mazout de capacité égale ou supérieure à 5.000 litres.
Une citerne mazout de capacité égale ou supérieure à 10.000 litres doit, d’après le résultat de l’étude de corrosivité, être équipée d’une protection cathodique.
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une cuve à mazout enfouie devait avoir subi un contrôle général d’étanchéité avant le 1 août 2002. Pour une cuve à mazout en métal de capacité égale ou supérieure à 10.000 litres, ce contrôle comprend également l’étude de corrosivité. Pour une cuve à mazout en plastique thermodurcissable renforcé, un contrôle limité est suffisant.
Qui peut contrôler une citerne à mazout?
Le contrôle d’une citerne mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région flamande ou un expert environnemental.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Hors zone de prévention:
Une citerne à mazout en métal doit subir un contrôle limité tous les 2 ans et un contrôle général tous les 15 ans.
Une citerne mazout en plastique thermodurcissable renforcé doit subir un contrôle limité tous les 2 ans.
Remarque: une citerne à mazout de capacité inférieure à 10.000 litres qui n’est pas équipée d’un système de détection de fuites permanent, doit subir un test d’étanchéité lors du contrôle bi-annuel.
Dans une zone de prévention:
Une citerne à mazout en métal doit subir un contrôle limité annuel et un contrôle général tous les 10 ans.
Une citerne mazout en plastique thermodurcissable renforcée doit subir un contrôle limité annuellement.
Une citerne à mazout de capacité inférieure à 5.000 litres qui n’est pas équipée d’un système de détection de fuites permanent, doit subir un test d’étanchéité lors du contrôle limité annuel.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou une plaquette verte comprenant le numéro d’agréation du technicien, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle
- Une attestation de conformité de la citerne mazout
Citerne mazout nouvelle enfouie de classe 3 en Flandre
Quels matériaux peuvent être placés?
- double paroi en métal
- simple ou double paroi en plastique thermodurcissable renforcé
- simple ou double paroi en acier inoxydable
Un système de stockage doit être certifié par un expert environnemental. L’attestation d’agrégation signée par celui-ci est mise à disposition du fonctionnaire accrédité.
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes à mazout doivent être équipés d’un système anti-débordement, d’une plaquette d’identification et d’un système permanent de détection de fuites.
Ce système permanent de détection de fuites n’est pas obligatoire hors zone de captage d’eau pour une citerne mazout en plastique thermodurcissable ou en acier inoxydable et dont la capacité est inférieure à 10000 litres. En zone de captage d’eau, ce système de détection de fuites n’est pas obligatoire pour une citerne à mazout en plastique thermodurcissable ou en acier inoxydable dont la capacité est inférieure à 5000 litres.
Dans une zone de protection d’eau, certaines prescriptions locales spécifiques pour les réservoirs à mazout sont aussi à respecter et ce, afin de protéger les eaux souterraines. Ceci n’est pas d’application pour les réservoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir où sont situées ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la DOW Flandres.
Qui peut placer la cuve à mazout?
Le placement doit être réalisé sous surveillance officiel d’un technicien agréé par la Région flamande ou d’un expert environnemental. Il réalise aussi le contrôle de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette d’identification qui mentionne le numéro d’agréation du technicien ou de l’expert, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la cuve à mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Hors zone de prévention:
Une citerne à mazout doit subir un contrôle limité tous les 2 ans et un contrôle général tous les 15 ans.
Une exception à ce délai peut être envisagée via l’utilisation d’une méthode de contrôle, agréée par Afdeling Milieuvergunningen, qui permet d’évaluer la qualité et la longévité de la citerne mazout.
Dans une zone de prévention:
Une citerne à mazout doit subir un contrôle limité annuel et un contrôle général tous les 10 ans.
Une exception à ce délai peut être envisagée via l’utilisation d’une méthode de contrôle, agréée par Afdeling Milieuvergunningen, qui permet d’évaluer la qualité et la longévité du la citerne mazout.
A qui la citerne à mazout doit-elle être déclaré?
Le propriétaire doit déclarer le placement de la citerne mazout au Collège des Bourgmestres et des Echevins de la commune concernée. Il doit joindre à ce formulaire de déclaration une copie de l’attestation de conformité.
Citerne mazout aérienne existante moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales.
Quels matériaux sont autorisés?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Aucune réglementation n’est prévue pour une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d’un système anti-débordement est toutefois conseillé.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut contrôler le réservoir?
En l’absence de réglementation concernant les contrôles d’une citerne mazout, nous conseillons de faire contrôler votre citerne à mazout par un technicien agréé par la Région wallonne.
Citerne mazout nouvelle aérienne moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles prescriptions communales.
Quels matériaux peuvent être placés?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Aucune réglementation n’est prévue pour une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d’un système anti-débordement est toutefois conseillé.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer la cuve à mazout?
En l’absence de réglementation concernant les contrôles d’une cuva à mazout, chacun peut placer une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres.
Une citerne à mazout aérienne existante de 3.000 litres à 25000 litres en Wallonie
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Toutes les citernes à mazout doivent être équipés d’un système anti-débordement. Une citerne à mazout simple paroi doit être placée dans un encuvement; une citerne mazout double paroi peut être placée telle quelle.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une cuve à mazout aérienne devait avoir subie un contrôle visuel de conformité avant le 1er janvier 2005.
Qui peut contrôler une cuve à mazout?
Le contrôle d’une cuve à mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région wallonne. Consultez notre guide des adresses pour trouver un technicien près de chez vous.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une cuve à mazout aérienne doit subir un contrôle visuel tous les 10 ans. Si’l n’y a pas d’encuvement installé pour les simple paroi, la cuve à mazout sera soumis à un contrôle tous les 3 ans.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numéro d’agréation du technicien, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle. L’adresse du client ainsi que le numéro de l’attestation de conformité sont également lisible sur
- la plaquette
- une attestation de conformité
Une citerne à mazout nouvelle aérienne de 3.000 litres à 25.000 litres en Wallonie
Quels matériaux peuvent être placés?
- Métal simple paroi et double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple paroi et double paroi
- polyethylène simple ou double paroi
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Tous les citernes mazout doivent être équipés d’un système anti-débordement et une plaquette d’identification. Une citerne à mazout à double paroi doit être équipée d’un système de détection de fuites permanent. Une citerne mazout à simple paroi doit être placée dans un encuvement.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer une citerne mazout?
Le placement et raccordement de la citerne à mazout doit être effectué par un expert agréé par la Région wallonne pour le placement d’ une citerne à mazout. Celui-ci effectue également un contrôle de la citerne mazout lors du placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou un plaquette verte reprenant le numéro d’agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle. L’adresse du contrôle et le numéro de l’attestation sont également lisibles sur la plaquette.
- Une attestation de conformité du technicien de placement
- Un certificat de conformité du fabricant du la cuve à mazout
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Un premier contrôle doit être effectué 10 ans après le placement, ensuite un contrôle tous les 10 ans suffira.
Où doit-on déclarer la cuve à mazout?
Le placement d’une nouvelle cuve à mazout doit être déclaré à l’administration communale.
Cuve à mazout enfouie existante moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales.
Quels matériaux sont autorisés?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Aucune réglementation n’est prévue pour une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d’un système anti-débordement est toutefois conseillé.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut contrôler la cuve à mazout?
En l’absence de réglementation concernant les contrôles d’une cuve à mazout, nous conseillons de faire contrôler votre cuve à mazout par un technicien agréé par la Région wallonne.
Cuve à mazout nouvelle enfouie moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles prescriptions communales.
Quels matériaux ?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Aucune réglementation n’est prévue pour une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d’un système anti-débordement est toutefois conseillé.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer la cuve à mazout?
En l’absence de réglementation concernant les contrôles d’une cuve à mazout, chacun peut placer une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres.
Citerne mazout enfouie existante de 3.000 à 25000 litres en Wallonie
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Tous les citernes mazout doivent être équipés d’un système anti-débordement.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Les contrôles imposés sont en fonction de l’âge du cuve à mazout:
- Une cuve à mazout de 30 ans ou plus, ou dont l’âge n’est pas connu: contrôle avant le 1 janvier 2003
- Une cuve à mazout entre 20 et 30 ans: contrôle avant le 1 janvier 2004
- Une cuve à mazout entre 10 et 20 ans: contrôle avant le 1 janvier 2005
- Une cuve à mazout de moins de 10 ans: contrôle 10 ans après le placement
Qui peut contrôler une citerne mazout?
Le contrôle d’une citerne à mazout doit être effectué par un technicien agréé par la Région wallonne.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une citerne à mazout double paroi doit subir un contrôle tous les 10 ans.
Pour une citerne mazout simple paroi, la périodicité dépend de l’âge du citerne mazout:
- Une citerne à mazout entre 10 et 20 ans: contrôle tous les 10 ans
- Une citerne mazout entre 20 et 30 ans: contrôle tous les 5 ans
- Une citerne à mazout de 30 et plus: tous les 3 ans
Si l’âge du citerne mazout ne peut être déterminé, on procédera à un contrôle tous les 3 ans
S’il n’y a pas de système de détection de fuites qui est installé, on procédera à un contrôle tous les 3 ans
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numéro d’agréation du technicien, la date du contrôle et la date ultérieure du prochain contrôle. L’adresse du contrôle, ainsi que le numéro de l’attestation de conformité sont également lisibles sur la plaquette
- Une attestation de conformité
Citerne à mazout nouvelle enfouie plus de 3.000 litres en Wallonie
Quels matériaux peuvent être placés?
- Métal simple paroi
- Métal double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple paroi
- plastique thermodurcissable renforcé double paroi
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Une citerne mazout doit être équipée d’un système anti-débordement, d’un système de détection de fuites permanent et d’une plaquette d’identification.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer une citerne mazout?
Une citerne à mazout doit être placé et raccordé par ou sous surveillance d’un technicien agréé par la Région wallonne pour le placement des citernes. Celui-ci effectue également un contrôle de la citerne à mazout.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numéro d’agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle. L’adresse du contrôle et le numéro de l’attestation de conformité sont également lisibles sur cette plaquette
- Une attestation de conformité du technicien agréé
- Un certificat de conformité du fabricant de la citerne mazout
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Pour une citerne à mazout à simple paroi, le premier contrôle est dû 10 ans après le placement. Ensuite, les périodicités suivantes sont à respecter, suivant l’âge de la citerne mazout:
- une citerne mazout entre 10 et 20 ans: contrôle tous les 10 ans
- une citerne à mazout entre 20 et 30 ans: contrôle tous les 5 ans
- une citerne mazout > 30 ans, ou dont l’âge n’est pas connu: tous les 3 ans
Une citerne mazout à double paroi doit subir un contrôle tous les 10 ans.
Où la citerne à mazout doit-il être déclaré?
Le placement d’une nouvelle citerne à mazout doit être déclaré à l’administration communale.
Cuve à mazout existante et nouvelle cuve à mazout en Région Bruxelloise
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Dans la Région bruxelloise il n’y a aucune réglementation pour l’installation ou le contrôle d’une cuve à mazout. Toutefois, un permis d’environnement qui peut reprendre des conditions spécifiques peut être exigé.
Quand est-ce qu’un permis d’environnement est obligatoire?
Pour une cuve à mazout aérienne avec une capacité de moins de 3.000 litres il n’y a pas d’obligation d’avoir un permis d’environnement.
Pour une cuve à mazout aérienne d’une contenance entre 3.000 et 10.000 litres et pour une cuve à mazout enfouie de moins de 10.000 litres un permis d’environnement de classe 3 est obligatoire. Ce permis d’environnement oblige l’exploitant à déclaré sa cuve à mazout auprès du Collège du Bourgmestre et des Echevins de la commune. La cuve à mazout peut être exploité dés que la confirmation de la déclaration est scellée sur la cuve à mazout d’un endroit visible de la voie publique pendant une durée de 15 jours.
Pour tout citerne mazout avec un contenu de plus de 10.000 litres, un permis d’environnement de classe 2 ou 1 est obligé. Ce permis n’oblige pas uniquement la déclaration d’une cuve mazout mais peut également contenir des exigences d’exploitation comme prévu dans l’ordonnance du 5 juin 1997.
