Cuve à mazout aérienne existante <5.000 litres à usage en tant que particulier en Flandre
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Tout cuve Ă mazout doit ĂŞtre Ă©quipĂ© d’un système anti-dĂ©bordement.
Quels contrôles devaient déjà être faits?
Tout cuve à mazout aérienne devait être soumis à un contrôle visuel avant le 1 août 2003.
Qui peut contrĂ´ler les citernes mazout?
Le contrĂ´le d’une citerne Ă mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion flamande. Consultez notre Guide des adresses afin de trouver un technicien dans votre rĂ©gion.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une citerne mazout aérienne doit pas subir un contrôle périodique.
Une citerne mazout nouvelle aérienne < 5.000 litres en Flandre
Quelles matériaux peuvent-être placés?
- double paroi métal, plastique thermodurcissable ou polyethylène
- simple paroi métal ou plastique thermodurcissable dans un encuvement
- polyethylène dans un encuvement, Ă condition d’un test de pression
Un système agrĂ©Ă© par un expert environnemental de la RĂ©gion flamande est Ă©galement admis; le document signĂ© par l’expert reste Ă disposition du fonctionnaire de surveillance.
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes Ă mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s d’un système anti-dĂ©bordement et d’une plaquette d’identification. Pour une citerne mazout Ă double paroi vous prĂ©voyez de prĂ©fĂ©rence un système de dĂ©tection de fuites. Une citerne Ă mazout Ă simple paroi doit ĂŞtre placĂ©e dans un encuvement, une citerne mazout double parois pas.
Qui peut placer la cuve Ă mazout?
Le placement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sous surveillance d’un technicien agrĂ©Ă©. Il rĂ©alise un contrĂ´le de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du placement et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la cuve Ă mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Un premier contrĂ´le pĂ©riodique n’est plus nĂ©cessaire.
Ou doit être déclaré le réservoir?
Une cuve à mazout de moins de 5000 litres à usage particulier ne doit pas être déclaré à une autorité.
Citerne mazout accessible existante de classe 3 en Flandre
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Toutes citernes Ă mazout doit ĂŞtre Ă©quipĂ©es d’un système anti-dĂ©bordement, et placĂ© dans un encuvement. Une citerne Ă mazout Ă double paroi Ă©quipĂ©e d’un système de dĂ©tection de fuites permanent, peuvent ĂŞtre placĂ©e sans encuvement.
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une citerne à mazout aérienne devait avoir subi un contrôle visuel avant le 1 août 2003.
Qui peut contrĂ´ler une cuve Ă mazout?
Le contrĂ´le d’une cuve Ă mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion flamande. Consultez notre Guide des adresses afin de trouver un technicien près de chez vous.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une cuve à mazout aérienne de classe 3 doit subir un contrôle visuel tous les 3 ans.
Une exception Ă ce dĂ©lai est possible lorsque le contrĂ´le est effectuĂ© en utilisant une mĂ©thode agrĂ©Ă© par le service Milieuvergunneningen de l’administration flamande et qui permet d’Ă©valuer la qualitĂ© et la longĂ©vitĂ© du rĂ©servoir.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou une plaquette verte comprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technien contrĂ´leur, la date du contrĂ´le et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le
- Une attestation de conformité de la citerne à mazout
Citerne à mazout nouvelle aérienne de classe 3 > 5.000 litres en Flandre
Quels matériaux peuvent être placés?
- simple ou double paroi en métal
- simple ou double paroi en plastique thermodurcissable
- Simple ou double paroi autre qu’en matière synthĂ©tique thermodurcissable
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes Ă mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©es d’un système anti-dĂ©bordement et d’une plaquette d’identification. Tous les citernes mazout doivent ĂŞtre pourvus d’un encuvement sauf une citerne Ă mazout Ă double paroi Ă©quipĂ©e d’un système permanent de dĂ©tection de fuites.
Pour l’encuvement ou le placement de la citerne mazout Ă cĂ´tĂ© d’une habitation, vous devez vous renseigner auprès de la commune concernant toutes obligations, conditions ou autorisations de bâtir.
Pour les volumes (soit la somme de tous les rĂ©servoirs sur une parcelle) de plus de 20.000 litres il vous faut un permis d’environnement.
Qui peut placer une cuve Ă mazout?
Le placement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sous surveillance officiel d’un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion flamande ou d’un expert environnemental. Il rĂ©alise aussi le contrĂ´le de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette d’identification qui mentionne le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien ou de l’expert, la date du placement et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la citerne mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une citerne Ă mazout accessible doit ĂŞtre soumise Ă un contrĂ´le tous les 3 ans.
Une exception Ă ce dĂ©lai peut ĂŞtre envisagĂ©e via l’utilisation d’une mĂ©thode de contrĂ´le agrĂ©Ă©e par la section permis d’environnement dela RĂ©gion flamande, qui permet d’Ă©valuer la qualitĂ© et la longĂ©vitĂ© de la citerne mazout.
A qui la citerne à mazout doit-elle être déclaré?
Le propriĂ©taire doit dĂ©clarer le placement de la citerne mazout au Collège des Bourgmestres et des Echevins de la commune concernĂ©e. Il doit joindre Ă Â ce formulaire de dĂ©claration une copie de l’attestation de conformitĂ©.
Citerne Ă mazout enfouie existante <5.000 litres en Flandre
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tout citerne mazout doit ĂŞtre Ă©quipĂ©e d’un système anti-dĂ©bordement.
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une citerne mazout enfouie devait avoir subi un contrôle avant le 1 août 2002.
Qui peut contrĂ´ler un citerne mazout?
Le contrĂ´le d’un citerne Ă mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion flamande.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Tous les citernes à mazout enfouies (métal, préfab béton, polyester) doivent subir un contrôle périodique tous les 5 ans.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou une plaquette verte reprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du contrĂ´le et la date ultĂ©rieure du procjain contrĂ´le
- Une attestation de conformité du citerne à mazout
Citerne mazout nouvelle enfouie < 5000 litres pour utilisation en tant que particulier en Flandre
Quels matériaux peuvent-être placés?
- double paroi métal
- simple ou double paroi en plastique thermodurcissable
- simple ou double paroi en inox
- préfab béton
Un système agrĂ©Ă© par un expert environnemental de la RĂ©gion flamande est Ă©galement admis; le document signĂ© par l’expert reste Ă disposition du fonctionnaire de surveillance.
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes Ă mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s d’un système anti-dĂ©bordement et d’une plaquette d’identification. Pour une citerne mazout Ă double paroi vous prĂ©voyez de prĂ©fĂ©rence un système de dĂ©tection de fuites.
Qui peut placer la citerne Ă mazout?
Le placement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sous surveillance d’un technicien agrĂ©Ă©. Il rĂ©alise un contrĂ´le de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du placement et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la citerne mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Pour une citerne à mazout en métal, préfab béton, polyester un contrôle périodique tous les 5 ans.
Une exception Ă ce dĂ©lai est envisageable grâce Ă l’utilisation d’une mĂ©thode de contrĂ´le agrĂ©Ă© qui permet d’Ă©valuer la qualitĂ© et la longĂ©vitĂ© de la citerne mazout.
Ou doit être déclaré la citerne à mazout?
Une citerne à mazout de moins de 5000 litres à usage particulier ne doit pas être déclaré à une autorité.
Une citerne mazout enfouie existante de classe 3 en Flandre
Attention !: pour une citerne mazout enfouie, une distinction est faite entre une citerne Ă mazout placĂ©e dans une zone de prĂ©vention et ceux placĂ©s hors zone de prĂ©vention. Une zone de prĂ©vention est une zone oĂą des règles spĂ©cifiques sont Ă©tablies afin de protĂ©ger l’eau souterraine. Dans une zone de protection d’eau, certaines prescriptions locales spĂ©cifiques pour une citerne mazout sont aussi Ă respecter et ce, afin de protĂ©ger les eaux souterraines. Ceci n’est pas d’application pour les rĂ©servoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir oĂą sont situĂ©es ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la DOW Flandres.
A quelle législation doit une citerne à mazout enfouie satisfaire?
Tout citerne mazout doit ĂŞtre Ă©quipĂ©e d’un système anti-dĂ©bordement.
Hors zone de prĂ©vention, tout citerne Ă mazout d’une capacitĂ© Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 10.000 litres, doit ĂŞtre Ă©quipĂ©e d’un système de dĂ©tection de fuites permanent.
Dans une zone de prévention, le système de détection de fuites permanent est obligatoire pour tout citerne mazout de capacité égale ou supérieure à 5.000 litres.
Une citerne mazout de capacitĂ© Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 10.000 litres doit, d’après le rĂ©sultat de l’Ă©tude de corrosivitĂ©, ĂŞtre Ă©quipĂ©e d’une protection cathodique.
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une cuve Ă mazout enfouie devait avoir subi un contrĂ´le gĂ©nĂ©ral d’Ă©tanchĂ©itĂ© avant le 1 aoĂ»t 2002. Pour une cuve Ă mazout en mĂ©tal de capacitĂ© Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 10.000 litres, ce contrĂ´le comprend Ă©galement l’Ă©tude de corrosivitĂ©. Pour une cuve Ă mazout en plastique thermodurcissable renforcĂ©, un contrĂ´le limitĂ© est suffisant.
Qui peut contrĂ´ler une citerne Ă mazout?
Le contrĂ´le d’une citerne mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion flamande ou un expert environnemental.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Hors zone de prévention:
Une citerne à mazout en métal doit subir un contrôle limité tous les 2 ans et un contrôle général tous les 15 ans.
Une citerne mazout en plastique thermodurcissable renforcé doit subir un contrôle limité tous les 2 ans.
Remarque: une citerne Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 10.000 litres qui n’est pas Ă©quipĂ©e d’un système de dĂ©tection de fuites permanent, doit subir un test d’Ă©tanchĂ©itĂ© lors du contrĂ´le bi-annuel.
Dans une zone de prévention:
Une citerne à mazout en métal doit subir un contrôle limité annuel et un contrôle général tous les 10 ans.
Une citerne mazout en plastique thermodurcissable renforcée doit subir un contrôle limité annuellement.
Une citerne Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 5.000 litres qui n’est pas Ă©quipĂ©e d’un système de dĂ©tection de fuites permanent, doit subir un test d’Ă©tanchĂ©itĂ© lors du contrĂ´le limitĂ© annuel.
Que recevez-vous?
- Un bouchon ou une plaquette verte comprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du contrĂ´le et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le
- Une attestation de conformité de la citerne mazout
Citerne mazout nouvelle enfouie de classe 3 en Flandre
Quels matériaux peuvent être placés?
- double paroi en métal
- simple ou double paroi en plastique thermodurcissable renforcé
- simple ou double paroi en acier inoxydable
Un système de stockage doit ĂŞtre certifiĂ© par un expert environnemental. L’attestation d’agrĂ©gation signĂ©e par celui-ci est mise Ă disposition du fonctionnaire accrĂ©ditĂ©.
A quelle législation doit la citerne à mazout satisfaire?
Tous les citernes Ă mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s d’un système anti-dĂ©bordement, d’une plaquette d’identification et d’un système permanent de dĂ©tection de fuites.
Ce système permanent de dĂ©tection de fuites n’est pas obligatoire hors zone de captage d’eau pour une citerne mazout en plastique thermodurcissable ou en acier inoxydable et dont la capacitĂ© est infĂ©rieure Ă 10000 litres. En zone de captage d’eau, ce système de dĂ©tection de fuites n’est pas obligatoire pour une citerne Ă mazout en plastique thermodurcissable ou en acier inoxydable dont la capacitĂ© est infĂ©rieure Ă 5000 litres.
Dans une zone de protection d’eau, certaines prescriptions locales spécifiques pour les réservoirs à mazout sont aussi à respecter et ce, afin de protéger les eaux souterraines. Ceci n’est pas d’application pour les réservoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir où sont situées ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la DOW Flandres.
Qui peut placer la cuve Ă mazout?
Le placement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sous surveillance officiel d’un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion flamande ou d’un expert environnemental. Il rĂ©alise aussi le contrĂ´le de placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette d’identification qui mentionne le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien ou de l’expert, la date du placement et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le.
- Une attestation de conformité du technicien agréé.
- Un certificat du fabricant de la cuve Ă mazout.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Hors zone de prévention:
Une citerne à mazout doit subir un contrôle limité tous les 2 ans et un contrôle général tous les 15 ans.
Une exception Ă ce dĂ©lai peut ĂŞtre envisagĂ©e via l’utilisation d’une mĂ©thode de contrĂ´le, agrĂ©Ă©e par Afdeling Milieuvergunningen, qui permet d’Ă©valuer la qualitĂ© et la longĂ©vitĂ© de la citerne mazout.
Dans une zone de prévention:
Une citerne à mazout doit subir un contrôle limité annuel et un contrôle général tous les 10 ans.
Une exception Ă ce dĂ©lai peut ĂŞtre envisagĂ©e via l’utilisation d’une mĂ©thode de contrĂ´le, agrĂ©Ă©e par Afdeling Milieuvergunningen, qui permet d’Ă©valuer la qualitĂ© et la longĂ©vitĂ© du la citerne mazout.
A qui la citerne à mazout doit-elle être déclaré?
Le propriĂ©taire doit dĂ©clarer le placement de la citerne mazout au Collège des Bourgmestres et des Echevins de la commune concernĂ©e. Il doit joindre Ă ce formulaire de dĂ©claration une copie de l’attestation de conformitĂ©.
Citerne mazout aérienne existante moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales.
Quels matériaux sont autorisés?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Aucune rĂ©glementation n’est prĂ©vue pour une citerne Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 3.000 litres. Le placement d’un système anti-dĂ©bordement est toutefois conseillĂ©.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut contrôler le réservoir?
En l’absence de rĂ©glementation concernant les contrĂ´les d’une citerne mazout, nous conseillons de faire contrĂ´ler votre citerne Ă mazout par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion wallonne.
Citerne mazout nouvelle aérienne moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une citerne à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles prescriptions communales.
Quels matériaux peuvent être placés?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Aucune rĂ©glementation n’est prĂ©vue pour une citerne Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 3.000 litres. Le placement d’un système anti-dĂ©bordement est toutefois conseillĂ©.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer la cuve Ă mazout?
En l’absence de rĂ©glementation concernant les contrĂ´les d’une cuva Ă mazout, chacun peut placer une cuve Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 3.000 litres.
Une citerne à mazout aérienne existante de 3.000 litres à 25000 litres en Wallonie
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Toutes les citernes Ă mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s d’un système anti-dĂ©bordement. Une citerne Ă mazout simple paroi doit ĂŞtre placĂ©e dans un encuvement; une citerne mazout double paroi peut ĂŞtre placĂ©e telle quelle.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Une cuve à mazout aérienne devait avoir subie un contrôle visuel de conformité avant le 1er janvier 2005.
Qui peut contrĂ´ler une cuve Ă mazout?
Le contrĂ´le d’une cuve Ă mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion wallonne. Consultez notre guide des adresses pour trouver un technicien près de chez vous.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une cuve Ă mazout aĂ©rienne doit subir un contrĂ´le visuel tous les 10 ans. Si’l n’y a pas d’encuvement installĂ© pour les simple paroi, la cuve Ă mazout sera soumis Ă un contrĂ´le tous les 3 ans.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du contrĂ´le et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le. L’adresse du client ainsi que le numĂ©ro de l’attestation de conformitĂ© sont Ă©galement lisible sur
- la plaquette
- une attestation de conformité
Une citerne à mazout nouvelle aérienne de 3.000 litres à 25.000 litres en Wallonie
Quels matériaux peuvent être placés?
- MĂ©tal simple paroi et double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple paroi et double paroi
- polyethylène simple ou double paroi
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Tous les citernes mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s d’un système anti-dĂ©bordement et une plaquette d’identification. Une citerne Ă mazout Ă double paroi doit ĂŞtre Ă©quipĂ©e d’un système de dĂ©tection de fuites permanent. Une citerne mazout Ă simple paroi doit ĂŞtre placĂ©e dans un encuvement.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer une citerne mazout?
Le placement et raccordement de la citerne Ă mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un expert agrĂ©Ă© par la RĂ©gion wallonne pour le placement d’ une citerne Ă mazout. Celui-ci effectue Ă©galement un contrĂ´le de la citerne mazout lors du placement.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou un plaquette verte reprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du placement et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le. L’adresse du contrĂ´le et le numĂ©ro de l’attestation sont Ă©galement lisibles sur la plaquette.
- Une attestation de conformité du technicien de placement
- Un certificat de conformité du fabricant du la cuve à mazout
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Un premier contrôle doit être effectué 10 ans après le placement, ensuite un contrôle tous les 10 ans suffira.
Où doit-on déclarer la cuve à mazout?
Le placement d’une nouvelle cuve Ă mazout doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© Ă l’administration communale.
Cuve Ă mazout enfouie existante moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales.
Quels matériaux sont autorisés?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Aucune rĂ©glementation n’est prĂ©vue pour une cuve Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 3.000 litres. Le placement d’un système anti-dĂ©bordement est toutefois conseillĂ©.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut contrĂ´ler la cuve Ă mazout?
En l’absence de rĂ©glementation concernant les contrĂ´les d’une cuve Ă mazout, nous conseillons de faire contrĂ´ler votre cuve Ă mazout par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion wallonne.
Cuve Ă mazout nouvelle enfouie moins de 3.000 litres en Wallonie
La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour une cuve à mazout de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles prescriptions communales.
Quels matériaux ?
- métal simple ou double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi
- autres
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Aucune rĂ©glementation n’est prĂ©vue pour une cuve Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 3.000 litres. Le placement d’un système anti-dĂ©bordement est toutefois conseillĂ©.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer la cuve Ă mazout?
En l’absence de rĂ©glementation concernant les contrĂ´les d’une cuve Ă mazout, chacun peut placer une cuve Ă mazout de capacitĂ© infĂ©rieure Ă 3.000 litres.
Citerne mazout enfouie existante de 3.000 Ă 25000 litres en Wallonie
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Tous les citernes mazout doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©s d’un système anti-dĂ©bordement.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Quels contrôles devaient déjà être effectués?
Les contrĂ´les imposĂ©s sont en fonction de l’âge du cuve Ă mazout:
- Une cuve Ă mazout de 30 ans ou plus, ou dont l’âge n’est pas connu: contrĂ´le avant le 1 janvier 2003
- Une cuve Ă mazout entre 20 et 30 ans: contrĂ´le avant le 1 janvier 2004
- Une cuve Ă mazout entre 10 et 20 ans: contrĂ´le avant le 1 janvier 2005
- Une cuve à mazout de moins de 10 ans: contrôle 10 ans après le placement
Qui peut contrĂ´ler une citerne mazout?
Le contrĂ´le d’une citerne Ă mazout doit ĂŞtre effectuĂ© par un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion wallonne.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Une citerne Ă mazout double paroi doit subir un contrĂ´le tous les 10 ans.
Pour une citerne mazout simple paroi, la pĂ©riodicitĂ© dĂ©pend de l’âge du citerne mazout:
- Une citerne Ă mazout entre 10 et 20 ans: contrĂ´le tous les 10 ans
- Une citerne mazout entre 20 et 30 ans: contrĂ´le tous les 5 ans
- Une citerne Ă mazout de 30 et plus: tous les 3 ans
Si l’âge du citerne mazout ne peut ĂŞtre dĂ©terminĂ©, on procĂ©dera Ă un contrĂ´le tous les 3 ans
S’il n’y a pas de système de dĂ©tection de fuites qui est installĂ©, on procĂ©dera Ă un contrĂ´le tous les 3 ans
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du contrĂ´le et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le. L’adresse du contrĂ´le, ainsi que le numĂ©ro de l’attestation de conformitĂ© sont Ă©galement lisibles sur la plaquette
- Une attestation de conformité
Citerne Ă mazout nouvelle enfouie plus de 3.000 litres en Wallonie
Quels matériaux peuvent être placés?
- MĂ©tal simple paroi
- MĂ©tal double paroi
- plastique thermodurcissable renforcé simple paroi
- plastique thermodurcissable renforcé double paroi
A quelle législation doit la citerne mazout satisfaire?
Une citerne mazout doit ĂŞtre Ă©quipĂ©e d’un système anti-dĂ©bordement, d’un système de dĂ©tection de fuites permanent et d’une plaquette d’identification.
Depuis 1990, la protection des zones de captage d’eau situĂ©es en RĂ©gion Wallonne se base sur une obligation lĂ©gale. Le Code de l’environnement contenant le Code de l’eau prĂ©voit la dĂ©limitation officielle de zones de prĂ©vention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protĂ©ger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prĂ©vention doivent ĂŞtre dĂ©finies autour des captages d’eau destinĂ©e Ă la production d’eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises Ă une lĂ©gislation spĂ©cifique.
Consultez http://environnement.wallonie.be ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».
Qui peut placer une citerne mazout?
Une citerne Ă mazout doit ĂŞtre placĂ© et raccordĂ© par ou sous surveillance d’un technicien agrĂ©Ă© par la RĂ©gion wallonne pour le placement des citernes. Celui-ci effectue Ă©galement un contrĂ´le de la citerne Ă mazout.
Que recevez-vous?
- Un bouchon vert ou une plaquette verte reprenant le numĂ©ro d’agrĂ©ation du technicien, la date du placement et la date ultĂ©rieure du prochain contrĂ´le. L’adresse du contrĂ´le et le numĂ©ro de l’attestation de conformitĂ© sont Ă©galement lisibles sur cette plaquette
- Une attestation de conformité du technicien agréé
- Un certificat de conformité du fabricant de la citerne mazout
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique?
Pour une citerne Ă mazout Ă simple paroi, le premier contrĂ´le est dĂ» 10 ans après le placement. Ensuite, les pĂ©riodicitĂ©s suivantes sont Ă respecter, suivant l’âge de la citerne mazout:
- une citerne mazout entre 10 et 20 ans: contrĂ´le tous les 10 ans
- une citerne Ă mazout entre 20 et 30 ans: contrĂ´le tous les 5 ans
- une citerne mazout > 30 ans, ou dont l’âge n’est pas connu: tous les 3 ans
Une citerne mazout Ă double paroi doit subir un contrĂ´le tous les 10 ans.
Où la citerne à mazout doit-il être déclaré?
Le placement d’une nouvelle citerne Ă mazout doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© Ă l’administration communale.
Cuve Ă mazout existante et nouvelle cuve Ă mazout en RĂ©gion Bruxelloise
A quelle législation doit la cuve à mazout satisfaire?
Dans la RĂ©gion bruxelloise il n’y a aucune rĂ©glementation pour l’installation ou le contrĂ´le d’une cuve Ă mazout. Toutefois, un permis d’environnement qui peut reprendre des conditions spĂ©cifiques peut ĂŞtre exigĂ©.
Quand est-ce qu’un permis d’environnement est obligatoire?
Pour une cuve Ă mazout aĂ©rienne avec une capacitĂ© de moins de 3.000 litres il n’y a pas d’obligation d’avoir un permis d’environnement.
Pour une cuve Ă mazout aĂ©rienne d’une contenance entre 3.000 et 10.000 litres et pour une cuve Ă mazout enfouie de moins de 10.000 litres un permis d’environnement de classe 3 est obligatoire. Ce permis d’environnement oblige l’exploitant Ă dĂ©clarĂ© sa cuve Ă mazout auprès du Collège du Bourgmestre et des Echevins de la commune. La cuve Ă mazout peut ĂŞtre exploitĂ© dĂ©s que la confirmation de la dĂ©claration est scellĂ©e sur la cuve Ă mazout d’un endroit visible de la voie publique pendant une durĂ©e de 15 jours.
Pour tout citerne mazout avec un contenu de plus de 10.000 litres, un permis d’environnement de classe 2 ou 1 est obligĂ©. Ce permis n’oblige pas uniquement la dĂ©claration d’une cuve mazout mais peut Ă©galement contenir des exigences d’exploitation comme prĂ©vu dans l’ordonnance du 5 juin 1997.
